Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site domiduo.fr en phase de pré-lancement. Elles seront complétées par des Conditions Générales de Service (CGS) lors de l'ouverture de la plateforme opérationnelle.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site.
Article 3 — Description du service
DomiDuo est, à ce jour, une page de présentation et d'inscription à une liste d'attente. La plateforme opérationnelle de mise en relation et de gestion entre auxiliaires de vie / aides à domicile et particuliers employeurs n'est pas encore active.
Article 4 — Inscription à la liste d'attente
L'inscription est :
- Gratuite et sans engagement
- Volontaire — chaque utilisateur peut se désinscrire à tout moment
- Soumise au consentement explicite pour le traitement des données personnelles
Article 5 — Statut juridique
DomiDuo se positionnera comme plateforme numérique de mise en relation au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation. DomiDuo n'est ni un organisme de services à la personne, ni un service mandataire. Le particulier employeur reste l'unique employeur légal de l'auxiliaire de vie en emploi direct.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le site.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, design, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 8 — Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question : domiduo.contact@gmail.com